Code Électoral 2010 - Maligner Bernard

Collection: CODES DALLOZ
Format: Relié

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Présentation Code Électoral 2010 Format Relié
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Livre Droit - Maligner Bernard - 01/12/2009 - Relié

Auteur(s) : Maligner Bernard - Gaudemont Christelle de

Editeur : Editions Dalloz

Collection : CODES DALLOZ

Parution : 01/12/2009

Nombre de pages : 1176

Nombre de livres : 1

Expédition : 1006

Dimensions : 20 x 14 x 4.5

ISBN : 9782247086962

Résumé :
Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections régionales de mars 2010, et notamment, parmi les derniers textes : la loi du 12 mai 2009 portant simplification et clarification du droit . la loi du 7 juillet 2009 relative au mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Sommaire:
["ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLEURS MUNICIPAUX","ELECTIONS DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS","DISPOSITIFS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX DEPUTES ELUS PAR LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE","ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES CONSEILLEURS A L'ASSEMBLEE DE CORSE","DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET AUX ILES WALLIS-ET-FUTUNA","DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, A SAINT-BARTHELEMY, A SAINT-MARTIN ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON","DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSULTATIONS ORGANISEES EN APPLICATION DES ARTICLES 72-4 ET 73 DE LA CONSTITUTION","COMMISSION PREVUE PAR L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION"]

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