Code Électoral 2012 - Maligner Bernard
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Relié Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Prix neuf 55,80 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus47,28 €
Occasion · Bon État
Ou 11,82 € /mois
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 20 et le 23 juillet
Occasion - Bon Etat - Code électoral 2012 (2011) - Grand Format
Nos autres offres
-
Prix conseillé 55,80 €
-22%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente conseillé par le fabricant ou l'importateur du produit.
En savoir plus43,30 €
Produit Neuf
Ou 10,83 € /mois
- Livraison : 3,99 €
- Livré entre le 20 et le 23 juillet
Envoi avec suivi, rapide et soigné. Vendeur Pro specialiste livre depuis plus de 10 ans, produit en stock, expédié en 24 heures depuis la France, emballage soigné sous bulles (pour les envois de plus de 6 euros).
Voir le détail de l'annonce
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Électoral 2012 Format Relié - Livre Droit
0 avis sur Code Électoral 2012 Format Relié - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Code Électoral 2012 Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections présidentielles et législatives de 2012, et notamment, parmi les derniers textes : Mémento à l'usage du candidat et de son mandataire pour l'élection présidentielle de 2012 . Guide du candidat et du mandataire (pour les élections autres que présidentielle). Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
Biographie:
Bernard Maligner est ingénieur d'études au CNRS.
Sommaire:
["ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX","ELECTION DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS","DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX DEPUTES ELUS PAR LES FRANÇAIS ETABLIS HORS DE FRANCE","ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE DE CORSE","DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE, A LA POLYNESIE FRANÇAISE ET AUX ILES WALLIS-ET-FUTUNA","DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, A SAINT-BARTHELEMY, A SAINT-MARTIN ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON","ELECTION DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE DE GUYANE ET DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE DE MARTINIQUE","DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSULTATIONS ORGANISEES EN APPLICATION DES ARTICLES 72-4 ET 73 DE LA CONSTITUTION","COMMISSION PREVUE PAR L'ARTICLE 25 DE LA CONSTITUTION","DISPOSITIONS FINALES"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE