Code Du Travail 2002 - 18eme Edition de Bernard Teyssié Format Broché

Code Du Travail 2002 - 18eme Edition - Bernard Teyssié

Collection: Codes Bleus
Format: Broché

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Code Du Travail Édition 2002 - 18ème Édition réalisée par Bernard Teyssié .

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Livre Droit - Bernard Teyssié - 16/05/2002 - Broché - Langue : Français

Auteur(s) : Bernard Teyssié

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 16/05/2002

Nombre de pages : 2480

Nombre de livres : 1

Expédition : 1005

Dimensions : 18 x 15 x 5

ISBN : 9782711134021

Résumé :
18e édition à jour au 14 mars 2002. Les nouveautés : Loi du 17 janvier 2002 sur la modernisation sociale . Décret du 28 décembre 2001 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants . Loi du 21 décembre 2001 de financement de la sécurité sociale pour 2002 . Loi du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations . Décret du 31 juillet 2001 relatif à l'épargne salariale. Une jurisprudence abondante, constamment enrichie, rigoureusement ordonnée, présentée de manière claire, précise et sûre, facilement identifiée grâce à la présence de mots clés. Des notices bibliographiques pertinentes.

Biographie:
Bernard Teyssié, Président de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Sommaire:
["PARTIE LÉGISLATIVE","Conventions relatives au travail","Réglementation du travail","Placement et emploi","Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale","Conflits du travail","Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail","Dispositions particulières à certaines professions","Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer","De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente","DÉCRETS EN CONSEIL D'ÉTAT","Conventions relatives au travail","Réglementation du travail","Placement et emploi","Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés","Conflits du travail","Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail","Dispositions particulières à certaines professions","Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer","De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente","on, la participation et l'intéressement des salariés","DÉCRETS","Conventions relatives au travail","Réglementation du travail","Placement et emploi","Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés","Conflits du travail","Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail","Dispositions particulières à certaines professions","Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer","De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente","on, la participation et l'intéressement des salariés"]

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