Les Services Publics Locaux - Jean-François Auby
- Collection: Administration locale
- Format: Broché
- 359 pages Voir le descriptif
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Ancien livre de bibliothèque. Légères traces d'usure sur la couverture. Salissures sur la tranche. Edition 1997. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
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4,8/5 sur 112 ventesAttention, il s'agit du livre : L¿émergence d¿une mission de service public local de l¿habitat ¿ Etude réalisée sous la direction d¿Yves JEGOUZO ¿ 1995 « Etudes pour l¿habitat » - Association française du droit de l¿urbanisme. Habitat social, évolut... Voir plus -
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4,9/5 sur 612 ventesDéstocke de bibliothèque livre avec tampons et autocollants ne gêne en rien la lecture. Intérieur comme neuf Merci pour votre achat Ref02
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édition de 1997, coins de couverture un peu cornés , plis de lecture au dos
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Présentation Les Services Publics Locaux de Jean - François Auby Format Broché
- Livre DroitAuteur(s) : Jean-François AubyEditeur : Berger-LevraultCollection : Administration localeParution : 01/01/1997Nombre de pages : 359Nombre de livres : 1Expédition : 535Dimensions : 21.00 x...
Résumé :
La responsabilité de nombreux services publics, obligatoires ou facultatifs, incombe aux collectivités territoriales : entretien des voies publiques, distribution d'eau potable et d'électricité, élimination des déchets, restauration scolaire, pompes funèbres...
- Quelles sont les compétences des collectivités locales en matière des services publics ?
- Quelles sont les modalités de création et de suppression des services publics locaux ?
- Quel est le régime des contrats conclu pour l'exécution de ces services ?
- Comment sont-ils financés ?
- Quel est le mode de fonctionnement des régies et des sociétés d'économie mixte locales ?
Clair et concret, cet ouvrage s'appuie notamment sur la jurisprudence la plus récente pour apporter une réponse précise et argumentée à l'ensemble de ces questions.
Très complet, il propose une analyse approfondie du régime juridique et financier des services locaux et de leurs différents modes de gestion (directe, déléguée...), et présente dans le détail l'organisation et le fonctionnement des principaux services publics locaux.
Un ouvrage de référence, à destination de tous les élus locaux, fonctionnaires territoriaux et partenaires des collectivités locales (entreprises, avocats, cabinets de conseils...), concernés par la gestion d'un service public local.
Biographie:
Jean-François Auby, ancien élève de l'ENA, est consultant et professeur associé à l'Institut d'Etudes Politiques de Bordeaux.
Sommaire:
LES REGLES COMMUNES AUX SERVICES PUBLICS LOCAUX
LES MODES DE GESTION
LES GRANDS SERVICES PUBLICS LOCAUX
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