Technique Contractuelle - Mousseron Jean-Marc
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Résumé :
Technique contractuelle permet d'élaborer toutes les sortes de contrats : - ventes, prestations de services, - conventions sociétaires, - baux commerciaux, - accords de la grande distribution..., internes et internationaux, simples et complexes... Il vous guide de la rédaction du titre du contrat à sa signature. Des développements sont consacrés aux contraintes légales que doit connaître tout rédacteur d'acte afin d'assurer l'efficacité de l'édifice contractuel. L'ouvrage analyse plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importantes une check-list des questions à considérer et des pièges à éviter
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