Droit De La Distribution - Ferrier Didier

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Résumé :
Le droit de la distribution règle les opérations économiques par lesquelles se trouve assuré le transfert de produits ou de services du stade de leur fabrication ou conception jusqu'à celui de leur consommation. Il prend en compte les nombreuses contraintes tenant aux contrats utilisés pour réaliser ces opérations (contrats d'agent commercial, de distribution sélective, de concession, de franchise, de référencement...), à l'environnement économique (Droit de la concurrence interne et communautaire), à la protection de certains acteurs immédiats : distributeurs (petits commerçants, grandes surfaces...), ou éloignés : producteurs (revente à perte, parasitisme...) consommateurs (vente à domicile, publicité trompeuse, vente avec prime...), pour satisfaire l'objectif de commercialisation des produits et des services. A des lecteurs initiés aux mécanismes fondamentaux des personnes, des biens et des contrats, l'ouvrage privilégié l'étude d'une fonction de l'entreprise et montre la mise en recouvrement des instruments essentiels pour assurer aux meilleures conditions l'acheminement des produits ou services.

Sommaire:
["LES OPERATIONS ELEMENTAIRES DE LA DISTRIBUTION","La diffusion","La diffusion par salarié","La diffusion par mandataire","La vente et la prestation de service","La vente et la prestation de service entre fournisseur et distributeur","La vente et la prestation de service entre distributeur et consommateur","LES OPERATIONS COMPLEXES DE LA DISTRIBUTION","Les accords de réseau","Les accords de spécialisation","Les accords de réitération","Les accords de regroupement","Le regroupement à la vente","Le regroupement à l'achat."]