Droit De La Distribution - Ferrier Didier

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Résumé :
Le droit de la distribution, placé à la jonction de l'analyse économique et de la pratique contractuelle, est créatif, puisqu'il vise non seulement a appliquer mais aussi, le cas échéant, à mettre au point des formules contractuelles adaptées aux exigences changeantes de l'économie et du droit. L'auteur étudie ces formules contractuelles utilisées pour réaliser ou favoriser les opérations économiques par lesquelles est assuré le transfert de marchandises ou de services : contrats de vente ou de prestation de services, agence commerciale, distribution sélective et exclusive, concession, franchise..., et les contraintes légales auxquelles elles sont soumises. Cet ouvrage, à jour des dernières évolutions de la matière, vise à fournir aux étudiants un guide pour la maîtrise d'un domaine du droit situé à la charnière de nombreuses spécialités (droit civil, droit pénal et droit des affaires bien sûr, mais aussi droit du travail, de la consommation, de la concurrence ou droit communautaire), et aux praticiens une référence pour la justification de solutions pratiques dans un domaine particulièrement changeant.

Biographie:
Didier Ferrier est professeur à l'université de Montpellier.

Sommaire:
["LES OPERATIONS ELEMENTAIRES DE DISTRIBUTION","La diffusion","La vente et la prestation de services","LES OPERATIONS COMPLEXES DE DISTRIBUTION","Les accords de réseau","Les accords de regroupement"]