Code De La Construction Et De L'habitation - Annoté Et Commenté - Brouant Jean-Philippe
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Relié
- 2228 pages Voir le descriptif
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couverture souple, moyen format , bon état. . 1033652 - Code de la construction et de l'habitation 2016, commenté - 23e éd., Bertolaso, Sabine, Dalloz, 2016
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Avis sur Code De La Construction Et De L'habitation - Annoté Et Commenté Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code De La Construction Et De L'habitation - Annoté Et Commenté Format Relié
- Livre DroitAuteur(s) : Brouant Jean-Philippe - Fuchs-Cessot Alice - Bertolaso Sabine - Garcia Fanny - Dreveau CamilleEditeur : Editions DallozCollection : CODES DALLOZParution : 09/03/2016Nombre de...
Résumé :
L'édition 2016 du Code de la Construction et de l'habitat Dalloz prend en compte l'abondante actualité qui a bouleversé la matière, avec notamment l'intégration de la loi du 6 août 2015 pour la croissance et l'égalité des chances économiques, de la loi du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territorial de la République, de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et de la loi du 29 décembre 2015 de finances pour 2016. Riche d'un vaste commentaire explicatif et d'une abondante jurisprudence, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, acteur du logement social ou magistrat, de mesurer l'impact de ces nombreuses réformes sur ses pratiques.
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