Code Des Assurances -

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Résumé :
Textes à jour au 1er novembre 2015 Cette 10e édition intègre notamment : la loi du 8 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON . le décret du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance du 2 avril 2015 (Solvabilité II) . l'ordonnance du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) . le Règlement délégué du 10 octobre 2014 complétant la directive du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) . et toujours les conventions entre assureurs (dont convention CIDE COP), l'indemnisation des dommages corporels, l'assurance maladie complémentaire, la convention AERAS, la liste des assurances obligatoires, l'intervention de l'assureur au procès pénal, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, les marchés publics, les lois belge et suisse sur le contrat d'assurance...

Biographie:
Ce code a été rédigé par une équipe d'auteurs-enseignants, chercheurs et praticiens du droit- sous la direction de Bernard Beignier, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, doyen honoraire de la faculté de droit de Toulouse, et de Jean-Michel do Carmo Silva, professeur de droit à Grenoble Ecole de Management.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Le contrat","Règles relatives aux assurances de dommages","Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation","ASSURANCES OBLIGATOIRES","L'assurance des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques","L'assurance des engins de remontée mécanique","L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs","LES ENTREPRISES","Dispositions légales et contrôle de l'Etat","Régime administratif","Régime prudentiel applicable au entreprises ne relevant pas du régime dit \"solvabilité II\"","ORGANISATIONS ET REGIMES PARTICULIERS D'ASSURANCE","Organisations générales d'assurance","Le fonds de garantie","Organismes particuliers d'assurance"]