Code Des Assurances -

Collection: Codes Bleus
Format: Beau livre

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Livre Droit - Collectif - 12/03/2008 - Beau livre

Auteur(s) : Collectif

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Parution : 12/03/2008

Nombre de pages : 1549

Nombre de livres : 1

Expédition : 960

Dimensions : 19.5 x 14.5 x 4.5

ISBN : 9782711009183

Résumé :
Champ couvert. Ce code réunit, outre les dispositions du code des assurances proprement dit, des textes de sources diverses se rapportant a l'ensemble de la matière. Notamment dans la partie des Annexes figurent de nombreuses rubriques ou textes dont : la responsabilité civile de droit commun, les accidents de la circulation, les conventions entre assureurs, la convention AERAS, l'intervention de l'assureur au procès pénal. le droit pénal de l'assurance, la protection des consommateurs, les fonds de garantie, la lutte contre le blanchiment de capitaux les marchés publics, la loi belge sur le contrat d'assurance terrestre

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Le contrat","Assurances obligatoires","Les entreprises","Organisations et régimes particuliers d'assurance","Intermédiaires d'assurance","PARTIE REGLEMENTAIRE","Le contrat","Assurances obligatoires","Les entreprises","Organisations et régimes particuliers d'assurance","Intermédiaires d'assurance"]

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