Code De La Commande Publique Commente de Bernard-Michel Bloch - Bernard-Michel Bloch
- Edition 2023
- Collection: LES CODES
- Format: Grand format Voir le descriptif
Chargement...
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Les meilleurs avis sur Code De La Commande Publique Commenté de Bernard - Michel Bloch Format Grand format < - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Social
Neuf dès 196,00 €
Occasion dès 149,00 €
-
Guide Des Procédures Collectives
Neuf dès 75,00 €
Occasion dès 60,20 €
-
Droit Et Pratique Du Divorce
1 avis
Neuf dès 98,00 €
Occasion dès 43,60 €
-
Guide Du Contentieux De La Sécurité Sociale - Edition 2025-2026
Neuf dès 50,00 €
Occasion dès 45,00 €
-
La République Des Droits
Neuf dès 17,50 €
Occasion dès 15,75 €
-
Je Veux Réussir Mon Droit - Méthodes De Travail Et Clés Du Succès
2 avis
Neuf dès 18,50 €
Occasion dès 14,48 €
-
Concours Commun Agent Des Finances Publiques, Douanes Et Ccrf Externe Et Interne Catégorie C - Tout-En-Un
Neuf dès 24,90 €
Occasion dès 20,00 €
-
Code Du Travail - Annoté, Commenté En Ligne
Neuf dès 79,00 €
Occasion dès 63,20 €
-
Les Politiques Publiques Par La Défiscalisation
Neuf dès 25,00 €
Occasion dès 16,59 €
-
Guide De L'avocat Commis D'office
Neuf dès 49,00 €
Occasion dès 39,43 €
-
L'antarctique : Enjeux Et Perspectives Juridiques
Neuf dès 36,00 €
-
Du Droit De Déambuler
Neuf dès 24,00 €
Occasion dès 14,49 €
-
Sociétés Commerciales - Mémento Pratique 2026
3 avis
Neuf dès 209,00 €
Occasion dès 66,78 €
-
Associations - Fondations - Congrégations - Fonds De Dotation
1 avis
Neuf dès 155,00 €
Occasion dès 110,48 €
-
De La Charia Au Droit Musulman - Dynamique Du Positivisme En Terre D'islam
Neuf dès 24,00 €
Occasion dès 22,80 €
-
Comprendre L'administration
1 avis
Neuf dès 22,00 €
Occasion dès 11,04 €
-
La Dévolution Successorale - Théorie, Liquidations Et Pratique Notariale - Aspects Civils Et Fiscaux - Protection Du Concubin, Du Partenaire Et Du Conjoint Survivant
Neuf dès 46,00 €
-
Contre La Peine De Mort - Ecrits 1970-2006
Neuf dès 8,70 €
Occasion dès 2,70 €
-
Hard Things - Entreprendre Dans L'incertitude
1 avis
Neuf dès 25,50 €
Occasion dès 28,49 €
-
Les Grands Textes De Droit International Public
Neuf dès 46,00 €
Occasion dès 5,90 €
Produits similaires
Tous les modèles disponibles
Présentation Code De La Commande Publique Commenté de Bernard - Michel Bloch Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Le Code de la commande publique commenté 2023 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 21e édition intègre notamment les incidences de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 relatives à la facturation électronique, la jurisprudence du Conseil d'Etat sur les conditions de l'indemnisation pour imprévision des titulaires d'un contrat public, les dispositions relatives aux circonstances imprévisibles. Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.
©