Code De La Commande Publique Commenté de Bernard-Michel Bloch Format Grand format

Code De La Commande Publique Commente de Bernard-Michel Bloch - Bernard-Michel Bloch

Edition 2023
Collection: LES CODES
Format: Grand format

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Présentation Code De La Commande Publique Commenté de Bernard - Michel Bloch Format Grand format
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Livre Droit - Bernard-Michel Bloch - 20/04/2023 - Grand format - Langue : Français

Auteur(s) : Bernard-Michel Bloch

Editeur : Berger-Levrault

Collection : LES CODES

Langue : Français

Parution : 20/04/2023

Nombre de pages : 822

Expédition : 970

Dimensions : 24 x 16.2 x 3.3

ISBN : 9782701322131

Résumé :
Le Code de la commande publique commenté 2023 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles. Cette 21e édition intègre notamment les incidences de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 relatives à la facturation électronique, la jurisprudence du Conseil d'Etat sur les conditions de l'indemnisation pour imprévision des titulaires d'un contrat public, les dispositions relatives aux circonstances imprévisibles. Placés en fin d'ouvrage, les textes complémentaires au Code de la commande publique permettent au lecteur d'embrasser l'ensemble de ses parentés avec les autres codes. Des tables de concordance et de jurisprudence complètent les outils proposés. Enfin, l'index détaillé a été enrichi, pour une recherche toujours plus rapide et précise.

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