Code Monétaire Et Financier -
- Edition 2014
- Collection: Codes Bleus
- Format: Relié Voir le descriptif
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Avis sur Code Monétaire Et Financier de Collectif Format Relié - Livre Droit
1 avis sur Code Monétaire Et Financier de Collectif Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code Monétaire Et Financier de Collectif Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. Il fait notamment le point sur le traitement des paiements internationaux, la réforme de la gestion collective et les nouvelles procédures de sanctions devant l'ACPR et l'AMF. La partie "Annexes" reproduit le texte intégral du règlement général de l'Autorité des marchés financiers et présente une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu'aux obligations prudentielles et de contrôle des risques.
Biographie:
Didier Martin est avocat au barreau de Paris.
Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","La monnaie","Les produits","Les services","PARTIE REGLEMENTAIRE","La monnaie","Les produits","Les services"]
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Détails de conformité du produit
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