Code De Procédure Civile -

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Livre Droit - Collectif - 06/07/2017 - Grand format - Langue : Français

Auteur(s) : Collectif

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 06/07/2017

Nombre de pages : 3392

Nombre de livres : 1

Expédition : 1385

Dimensions : 19.6 x 15 x 6

ISBN : 9782711027255

Résumé :
La collection Codes bleus : référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles . mobilité disponibles en version ebook. Cette 31e édition, à jour des décrets J21, intègre notamment : le décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile, le décret du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits, le décret du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile, le décret du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation . le décret du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du Code civil et à diverses dispositions en matière successorale.

Biographie:
Loic Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel.

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