Code Pénal - Gatien Meunier
- Edition 2019
- Collection: Droit Pénal - Procédure Pénale
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Présentation Code Pénal de Gatien Meunier Format Grand format
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Résumé :
Retrouvez dans ce Code Pénal, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment : Décision n° 2018-761 QPC du 1er février 2019 relative aux articles 225-12-1 et 611-1 du Code pénal . Décret n° 2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes . Décret n° 2019-38 du 23 janvier 2019 relatif aux compétences des préfets en matière d'enregistrement de la demande d'asile et de mise en oeuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013 dit "Dublin III" . Décret n° 2018-1359 du 28 décembre 2018 relatif aux conditions matérielles d'accueil . Loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information . Décret n° 2018-1195 du 20 décembre 2018 relatif au contrôle de certains matériels de guerre et matériels assimilés . Décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière et au traitement de la demande d'asile . Décision n° 2018-744 QPC du 16 novembre 2018 relative aux articles 8 et 9 de l'ordonnance 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante . Loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites . Loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude . Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière . Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maitrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie . Loin' 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes . Loi n° 2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés . Etc.
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