Code De Procédure Pénale Format Beau livre

Code De Procédure Pénale - Meunier Gatien

Collection: Droit Pénal - Procédure Pénale
Format: Beau livre
1471 pages

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Auteur(s) : Meunier GatienEditeur : La Baule (Editions)Collection : Droit Pénal - Procédure PénaleParution : 05/01/2021Nombre de pages : 1471Expédition : 1730Dimensions : 24 x 16 x 6 ...

Auteur(s) : Meunier Gatien

Editeur : La Baule (Editions)

Collection : Droit Pénal - Procédure Pénale

Parution : 05/01/2021

Nombre de pages : 1471

Expédition : 1730

Dimensions : 24 x 16 x 6

Résumé :
Retrouvez dans ce Code de Procédure pénale, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment Décision n° 2020-858/859 QPC du 2 octobre 2020 relative à l'article 144-1 du C.P.P. . Décret n° 2020-1161 du 23 septembre 2020 relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif électronique mobile anti-rapprochement . Ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations . Arrêté du 5 août 2020 modifiant le code de procédure pénale (4e partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation, Décret n° 2020-958 du 31 juillet 2020 relatif à l'habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires et modifiant le code de procédure pénale . Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales . Décret n 2020-841 du 3 juillet 2020 modifiant les articles 1136-3 du code de procédure civile et R. 93 du code de procédure pénale, Arrêté du 2 juillet 2020 portant extension de l'expérimentation de la cour criminelle dans 6 départements . Loi n° 2020-833 du 2 juillet 2020 relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions . Décret n' 2020-816 du 29 juin 2020 modifiant le code de procédure pénale (3e partie décrets) Décret n 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives : Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux plaintes par voie électronique, Loin 2020766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, Décret n° 2020,767 du 23 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "dossier pénal numérique" . Etc.

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