Code Monégasque - Lexis Nexis

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Résumé :
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles . Mobilité : disponibles en version ebook. Les atouts du code : Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois : la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté . l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, codes pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes . une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation. Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.

Biographie:
Michel Roger : Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco.

Sommaire:
["LES SPECIFICITES DU DROIT MONEGASQUE","Le droit public d'une monarchie constitutionnelle et d'un état de droit","Le droit prive d'une cite-état moderne","INSTITUTIONS","TEXTES CODIFIES","Code civil","Code de procédure civile","Code pénal","TEXTES NON CODIFIES","Justice","Libertés publiques et droits fondamentaux","Droit administratif"]