Code Monégasque - Edition 2018 -

Edition 2018
Collection: CODES BLEUS
Format: Grand format

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Editeur : Lexisnexis

Collection : CODES BLEUS

Parution : 25/04/2018

Nombre de pages : 1580

Nombre de livres : 1

Expédition : 978

Dimensions : 19.5 x 15 x 4.2

ISBN : 9782711027613

Résumé :
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Les atouts du code : Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois : la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté . l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, codes pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes . une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.

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