Guide Du Formaliste - Enault Marie-Laure
- Collection: DOSSIERS PRATIQUES
- Format: Grand Format
- 1039 pages Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Prix neuf 99,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus33,86 €
Occasion · Bon État
Ou 8,47 € /mois
- Livraison GRATUITE
- Livré entre le 24 et le 28 juillet
- Protection acheteurs :
- 0,00 €
Nos autres offres
-
Prix neuf 99,00 €
-65%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus34,29 €
Occasion · Très Bon État
Ou 8,57 € /mois
LIVRAISON RAPIDE
Ce vendeur propose la livraison entre 3 et 5 jours
- Livraison : 3,59 €
- Livré entre le 23 et le 25 juillet
- Protection acheteurs :
- 0,00 €
edition 2022. l'article peut presenter de tres legers signes d'usure. vendeur professionnel- envoi soigne en 24/48h
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Guide Du Formaliste Format Grand Format - Livre Droit
1 avis sur Guide Du Formaliste Format Grand Format - Livre Droit
Donnez votre avis et cumulez 1
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Oui - Plaidoyer Pour La Constitution Européenne
Occasion dès 0,90 €
-
Les Juifs Et Le Communisme Après La Shoah - Une Illusion Trahie
2 avis
Occasion dès 6,00 €
-
Lexique De Culture Generale
1 avis
Occasion dès 2,70 €
-
Julius Evola, Le Visionnaire Foudroyé
Neuf dès 30,09 €
Occasion dès 14,99 €
-
Contrat Et Droit Ohada Des Procédures Collectives
1 avis
Neuf dès 36,00 €
Occasion dès 16,72 €
-
Mythologie Du Code Napoléon - Aux Soubassements De La France Moderne
Occasion dès 25,00 €
-
Le Droit Des Gens Et La Chine Antique, Tome 1, Partie I : Les Idées
Occasion dès 52,00 €
-
Vers Un Nouveau Droit Des Instituts De Vie Consacrée
Occasion dès 40,00 €
-
Leçons D'histoire De Philosophie Du Droit
Occasion dès 55,00 €
-
L'esprit D'egalite - Contribution A La Pensee Politique De Luce Irigaray
Occasion dès 3,32 €
-
Concours Gardien De La Paix Catégorie B - Concours Externe, Premier Concours Interne, Second Concours Interne (Policier Adjoint, Gendarme Adjoint Volontaire, Cadet De La République)
1 avis
Neuf dès 20,90 €
Occasion dès 3,00 €
-
2500 Qcm D'actualité Et De Culture Générale - Entraînement Et Révisions
Occasion dès 3,00 €
-
Histoire Du Vocabulaire Fiscal
Neuf dès 44,85 €
Occasion dès 17,44 €
-
Concours Secrétaire Administratif Et Saenes Catégorie B
Neuf dès 23,40 €
Occasion dès 12,00 €
-
Directs Du Droit
4 avis
Neuf dès 7,40 €
Occasion dès 0,90 €
-
Concours Secrétaire Administratif Et Saenes Externe, Interne Et 3e Voie - Tout-En-Un
Occasion dès 3,25 €
-
Héritage, Donations, Testament - Les Règles À Connaître Pour Optimiser La Transmission De Vos Biens
1 avis
Occasion dès 0,90 €
-
Culture Générale Et Actualité
Occasion dès 3,25 €
-
Droit Pénal Spécial
Occasion dès 9,74 €
-
Les Nouveaux Cahiers Du Conseil Constitutionnel N° 30, 2011 : Le Conseil Constitutionnel Et Le Droit Des Biens Et Des Obligations
Occasion dès 2,16 €
Produits similaires
Présentation Guide Du Formaliste Format Grand Format
- Livre DroitAuteur(s) : Enault Marie-LaureEditeur : Francis LefebvreCollection : DOSSIERS PRATIQUESParution : 02/06/2022Nombre de pages : 1039Expédition : 900Dimensions : 23.1 x 19.1 x 2.3 ...
Résumé :
Essentielles à la publication d'un acte authentique, les formalités notariales sont souvent complexes à mettre en oeuvre. Le formaliste, confronté à une multitude de textes officiels et à leur évolution constante, doit de surcroît composer avec des pratiques qui varient d'une étude à l'autre. Des contraintes supplémentaires lui sont imposées avec la dématérialisation des relations avec les services de la publicité foncière (Télé@ctes) et la mise en place de l'acte authentique sur support électronique (AAE). Afin de répondre à ces préoccupations, le Guide du formaliste a été conçu pour faciliter au quotidien l'accomplissement des formalités sur support papier et sur support dématérialisé. Rédigé par Marie-Laure Enault, clerc de notaire et formatrice à SAM Formation, l'édition 2022 de ce guide pratique accompagne pas à pas le lecteur, notaire, clerc ou formaliste, dans la réalisation de chaque formalité. Grâce aux nombreux tableaux - résumant le cheminement, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière des actes -, exemples, conseils, formules et rappels des textes officiels, trouvez rapidement les réponses à toutes vos questions. Un guide indispensable dans toutes les études notariales !
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE