Guide Du Formaliste - Enault Marie-Laure
- Collection: DOSSIERS PRATIQUES
- Format: Grand Format
- 1011 pages Voir le descriptif
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couverture souple, petit format , très bon état. Coins légèrement frottés Tranches légèrement salies. 4262197 - Guide du formaliste 2021, Enault, Marie-Laure, Francis Lefebvre, 2021
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Avis sur Guide Du Formaliste Format Grand Format - Livre Droit
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Présentation Guide Du Formaliste Format Grand Format
- Livre DroitAuteur(s) : Enault Marie-LaureEditeur : Francis LefebvreCollection : DOSSIERS PRATIQUESParution : 02/06/2021Nombre de pages : 1011Expédition : 892Dimensions : 23 x 19.2 x 2.1 ...
Résumé :
Pour une bonne pratique des formalités notariales Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique. Le guide du formaliste 2021 répond à toutes vos questions. Il intègre notamment les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d'actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP. Il est également à jour de loi de finances pour 2021. Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, clerc rédacteur ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités à accomplir après la réception d'un acte authentique.
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