Code De La Construction Et De L'habitation Commenté - Edition 2008 - Brouant Jean-Philippe

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Résumé :
Cette 15e édition du Code de la Construction et de l'Habitation reflète l'importante production de textes, qui, cette année encore, affecte la matière : le décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur . le décret du 9 novembre 2007 sur les sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif par l'accession à la propriété . le décret du 23 novembre 2007 relatif aux logements-foyers . le décret du 28 novembre 2007 sur l'attribution des logements locatifs sociaux et le droit au logement opposable . le décret du 29 novembre 2007 relatif aux plans d'actions départementaux d'action pour le logement personnes défavorisées . le décret du 24 décembre 2007 portant diverses dispositions relatives au logement social. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles, cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.

Sommaire:
["Dispositions générales","Constructions des bâtiments","Sécurité et protection des immeubles","Chauffage, fourniture d'eau et ravalement des immeubles - lutte contre les termites","Dispositions relatives à l'industrie du bâtiment","Contrôle et sanctions pénales","Dispositions particulières aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale des Saint-Pierre-et-Miquelon","Statut des constructeurs","Statut des sociétés de construction","Promotion immobilière","Construction d'une maison individuelle","Dispositions communes diverses","Bail à construction . Bail à Réhabilitation . Bail dans le cadre d'une convention d'usufruit","Ventes d'Immeubles à construire ou à rénover","Protection de l'acquéreur","Disposition particulières aux départements d'outre-mer","Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat . aide personnalisée au logement","Dispositions générales relatives aux politiques de l'habitat","Mesures tendant à favoriser les construction d'habitations","Amélioration de l'habitat","Prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration d'habitations donnant lieu à l'aide personnalisé au logement","Reversement de l'aide de l'état","Aide personnalisée au logement","Organismes consultatifs et organismes concourant aux objectifs de la politique d'aide au logement","Dispositions diverses ou particulières aux départements d'outre-mer à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte","Dispositions particulières à la région Île-de-France","Dispositions relatives aux prêts locatifs intermédiaires","Habitations à loyer modéré","Dispositions générales","Organismes d'habitations à loyer modéré","Dispositions financières","Rapports des organismes d'habitations à loyer modérés et des bénéficiaires","Contrôle, redressement des organismes et garantie de l'accession sociale à la propriété","Organismes consultatifs","Dispositions particulières à certaines parties du territoire","Dispositions particulières aux sociétés d'économie mixte","Dispositions particulières relatives au maintien du caractère de logement social","Bâtiments menaçant ruine ou insalubre","Bâtiments menaçant ruine","Bâtiments insalubres","Dispositions Spéciales aux départements d'outre-mer et à la collectivité territoriale des Saint-Pierre-et-Miquelon","Dispositions relatives à l'exécution des mesures de police concernant des locaux d'habitation insalubres ou dangereux","Mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement","Dispositions générales","Dispositions tendant à faciliter et à orienter la répartition des logements existants et dispositions diverses","Dispositions tendant à maintenir ou à augmenter le nombres des logements","Mise en ¿uvre du droit au logement","Sanctions et dispositions diverses","Dispositions relatives à l'outre-mer"]