Code De La Construction Et De L'habitation Commenté 2010 - Brouant Jean-Philippe

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Résumé :
Cette 17e édition du code de la construction et de l'habitation reflète l'actualité réglementaire particulièrement importante qui, cette année, affecte la matière : le décret du 22 juin 2009 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort d construction . le décret du 16 septembre 2009 sur les conditions d'évacuation dans les établissements recevant du public et les dispositions de sécurité des immeubles de grande hauteur . l'arrêter du 19 novembre 2009 actualisant les clauses types en matière d'assurance-construction. Le décret du 3 décembre 2009 relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré . le décret du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat . le décret du 30 décembre 2009 sur le supplément de loyer de solidarité. A jour des dernières évolutions jurisprudentielles . cette édition comporte également un important commentaire qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat, constructeur, acteur du logement social, gestionnaire ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine à la complexité croissante.

Sommaire:
["DISPOSITIONS GENERALES","STATUT DES CONSTRUCTEURS","AIDES DIVERSES A LA CONSTRUCTION D'HABITATIONS ET A L'AMELIORATION DE L'HABITAT . AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT","HABITATIONS A LOYER MODERE","BATIMENTS MENACANT RUINE OU INSALUBRE"]