Code Général Des Collectivités Territoriales 2009 - Douence Jean-Claude
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Broché
- 3177 pages Voir le descriptif
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Avis sur Code Général Des Collectivités Territoriales 2009 de jean - claude douence Format Broché - Livre Droit
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Présentation Code Général Des Collectivités Territoriales 2009 de jean - claude douence Format Broché
- Livre DroitAuteur(s) : Douence Jean-ClaudeEditeur : Editions DallozCollection : CODES DALLOZParution : 05/11/2008Nombre de pages : 3177Nombre de livres : 1Expédition : 1400Dimensions : 20 x 14 x 7 ...
Résumé :
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz s'enrichit cette année des nombreuses dispositions législatives et réglementaires venant compléter le dispositif sur l'autonomie statutaire des collectivités d'outre-mer reconnue par l'article 74 de la Constitution. Cette 12e édition est également à jour: de la loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, du décret du 2 septembre 2008 sur les communes touristiques et les stations classées d tourisme, du décret du 22 septembre 2008 relatif à l'armement des agents de police municipale... Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions que posent les nouvelles missions des collectivités territoriales.
Sommaire:
["DISPOSITIONS GENERALES","Principes généraux de la décentralisation","Organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements","Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements","Services publics locaux","Dispositions économiques","Dispositions financières et comptables","Dispositions applicables à Mayotte","Communes de la Polynésie française","LA COMMUNE","Organisation de la commune","Administration et services communaux","Finances communales","Intérêts propres à certaines catégories d'habitants","Dispositions particulières","LE DEPARTEMENT","Organisation du département","Administration et services départementaux","Finances du département","Dispositions particulières à certaines départements","Dispositions applicables à la collectivité départementale de Mayotte","LA REGION","Organisation de la région","Attributions de la région","Finances de la région","Régions à statut particulier et collectivité territoriale de Corse","LA COOPERATION LOCALE","Dispositions générales","La coopération intercommunale","Agglomération nouvelle","Coopération interdépartementale","Agence départementale"," Coopération interrégionale","Syndicat mixte","Dispositions particulières","Mesures d'adaptations particulières aux départements et aux régions d'outre-mer","COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION","Mayotte","Saint-Barthélemy","Saint-Martin","Saint-Pierre-et-Miquelon"]
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