Code Général Des Collectivités Territoriales 2008 - Bon Pierre

Résumé :
La Partie Législative du Code général des collectivités territoriales Dalloz s'enrichit cette année d'une 6e Partie sur l'autonomie statutaire des collectivités d'outre-mer reconnue par l'article 74 de la Constitution et mise en œuvre par deux lois du 21 février 2007. Cette 11e édition est également à jour : de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance et de son décret d'application du 23 juillet 2007 . du décret du 25 mars 2007 sur la nouvelle liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales . des décrets sur les aides économiques du 7 mai 2007 (investissement des petites et moyennes entreprises) et du 28 août 2007 (investissement immobilier et localisation d'immeubles) . du décret du 28 août 2007 sur la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements . du décret du 11 septembre 2007 sur la redevance d'assainissement de l'eau... Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions que posent les nouvelles missions des collectivités territoriales. Un outil indispensable aux gestionnaires des collectivités locales.

Sommaire:
["DISPOSITIONS GENERALES","Principes généraux de la décentralisation","Organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements","Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements","Services publics locaux","Dispositions économiques","Dispositions financières et comptables","Dispositions applicables à Mayotte","LA COMMUNE","Organisation de la commune","Administration et services communaux","Finances communales","Intérêts propres à certaines catégories d'habitants","Dispositions particulières","LE DEPARTEMENT","Organisation du département","Administration et services départementaux","Finances du département","Dispositions particulières à certains départements","Dispositions applicables à la collectivité départementale de Mayotte","LA REGION","Organisation de la région","Attributions de la région","Finances de la région","Régions à statut particulier et collectivité territoriale de Corse","LA COOPERATION LOCALE","Dispositions générales","La coopération intercommunale","Agglomération nouvelle","Coopération interdépartementale","Agence départementale","Coopération interrégionale","Syndicat mixte","Dispositions particulières","Mesures d'adaptations particulières aux départements et aux régions d'outre-mer","COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION","Mayotte","Saint-Barthélemy","Saint-Martin","Saint-Pierre-et-Miquelon."]