Code Général Des Collectivités Territoriales Format Relié

Code Général Des Collectivités Territoriales - Douence Jean-Claude

Name: Code Général Des Collectivités Territoriales
Brand: Douence Jean-Claude
SKU: 444413670
Rating: 5.0 (1 reviews)

Collection: CODES DALLOZ
Format: Relié
3370 pages

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Note : 5

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par ArchiveRakuten (Voir ses avis) le 18/04/2015

Livre en excellent état.jacket impeccable. Jamais utilisé .comme neuf.

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La 18e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante, en particulier la loi nº 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Il est très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques actualisées par une équipe de spécialistes. Lettre bimestrielle présentant les dernières actualités législatives et jurisprudentielles du CGCT.

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