

Code Général Des Collectivités Territoriales 1998 - Douence Jean-Claude
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Relié
- 1879 pages Voir le descriptif
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Avis sur Code Général Des Collectivités Territoriales 1998 Format Relié - Livre Droit
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Présentation Code Général Des Collectivités Territoriales 1998 Format Relié
- Livre DroitAuteur(s) : Douence Jean-ClaudeEditeur : Editions DallozCollection : CODES DALLOZParution : 12/12/1997Nombre de pages : 1879Nombre de livres : 1Expédition : 720Dimensions : 17.6 x 12.6 x...
Sommaire:
["Dispositions générales","Principes généraux de la décentralisation","Organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements","Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements","Dispositions économiques","Dispositions financières et comptables","La commune","Organisation de la commune","Administration et services communaux","Finances communales","Intérêts propres à certaines catégorie d'habitants","Dispositions particulières","Organisation du département","Administration et services départementaux","Finances du département","Dispositions particulières à certains départements","La région","Organisation de la région","Attributions de la région","La coopération locale","Dispositions générales","La coopération intercommunale","Agglomération nouvelle","Coopération interdépartementale","Agence départementale","Coopération interrégionale","Syndicat mixte","Dispositions particulières."]
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