Code Général Des Collectivités Territoriales 2007 - Douence Jean-Claude
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Relié
- 2764 pages Voir le descriptif
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Présentation Code Général Des Collectivités Territoriales 2007 Format Relié
- Livre DroitAuteur(s) : Douence Jean-Claude - Bon Pierre - Lagarde Michel - Coudevylle Andrée - CollectifEditeur : Editions DallozCollection : CODES DALLOZParution : 26/10/2006Format : Moyen, de 350g à...
Résumé :
Cette 10e édition du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, de l'ordonnance du 21 avril 2006 portant partie législative du code général de la propriété des personnes publiques, de la loi du 14 avril 2006 relative au tourisme, des dispositions concernant la fiscalité locale et les compensations financières des transferts de compétence de la loi de finances de 2006 et de loi de finances rectificatives de 2005, et des décrets d'application du 27 décembre 2005 de la réforme des règles budgétaires et comptables. Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions que posent les nouvelles missions des collectivités territoriales. Un outil indispensable aux gestionnaires des collectivités locales.
Sommaire:
["DISPOSITIONS GENERALES","Principes généraux de la décentralisation","Organismes nationaux compétents à l'égard des collectivités territoriales et de leurs groupements","Biens des collectivités territoriales, de leurs établissements et de leurs groupements","Services publics locaux","Dispositions économiques","Dispositions financières et comptables","Dispositions applicables à Mayotte","LA COMMUNE","Organisation de la commune","Administration et services communaux","Finances communales","Intérêts propres à certaines catégories d'habitants","Dispositions particulières","LE DEPARTEMENT","Organisation du département","Administration et services départementaux","Finances du département","Dispositions particulières à certains départements","Dispositions applicables à la collectivité départementale de Mayotte","LA REGION","Organisation de la région","Attributions de la région","Finances de la région","Régions à statut particulier et collectivité territoriale de Corse","LA COOPERATION LOCALE","Dispositions générales","La coopération intercommunale","Agglomération nouvelle","Coopération interdépartementale","Agence départementale","Coopération interrégionale","Syndicat mixte","Dispositions particulières","Mesures d'adaptations particulières aux départements et aux régions d'outre-mer"]
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