Code Général Des Collectivités Territoriales 2005 -

Résumé :
Cette 8e édition du code général des collectivités territoriales Dalloz intègre l'acte II de la décentralisation avec le renforcement des libertés et des compétences des collectivités locales opéré par la loi du 13 août 2004. Cette nouvelle grande réforme de la décentralisation vient parachever le dispositif engagé en 2003 (réforme constitutionnelle, référendum local, expérimentation) et complété par la loi organique du 29 juillet 2004 relative à l'autonomie financière des collectivités locales. L'Appendice du code a été refondu et enrichi de nouvelles rubriques alphabétiques qui tiennent compte des compétences nouvellement transférées . Action sociale et insertion, Aérodromes civils, Déchets, Enseignement et transports scolaires, Fonds structurels européens, Formation professionnelle, Logement, Patrimoine, Ports et voies d'eau, Santé, Tourisme, Transfert des agents et des services, Voirie, etc. Grâce à une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse, tous les responsables de la vie locale trouveront dans cette nouvelle édition les réponses adaptées aux questions engendrées par les nouvelles missions des collectivités territoriales. Un outil indispensable aux gestionnaires des collectivités territoriales.

Sommaire:
["PARTIES LEGISLATIVE ET REGLEMENTAIRE","Dispositions générales","La commune","Le département","La région","La coopération locale","APPENDICE","Abattoirs","Action sociale et insertion","Aérodromes civils","Aménagement du territoire","Casinos","Communication","Concours des services techniques de l'Etat","Déchets","Eaux","Enseignement et transports scolaires","Fonds structurels européens","Forêt","Formation professionnelle","Gens du voyage","Logement","Loisirs","Patrimoine","Ports et voies d'eau","Santé","Tourisme","Transfert des agents et des services","Voirie"]