Code Général Des Collectivités Territoriales 2013 - Douence Jean-Claude
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Relié
- 3318 pages Voir le descriptif
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Résumé :
La 16e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante. Il est très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques actualisées par une équipe de spécialistes dirigée par J.-Cl. Douence. Lettre bimestrielle présentant les dernières actualités législatives et jurisprudentielles du CGCT.
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