Code Général Des Collectivités Territoriales 2004 Format Relié

Code Général Des Collectivités Territoriales 2004 - Douence Jean-Claude

Collection: CODES DALLOZ
Format: Relié
2345 pages

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Parution : 17/10/2003

Nombre de pages : 2345

Nombre de livres : 1

Expédition : 1075

Dimensions : 20 x 14 x 4.8

Résumé :
L'édition 2004 du Code général des collectivités territoriales Dalloz consacre : une nouvelle étape dans la réforme de la décentralisation des compétences au profit des communes, des départements et des régions avec deux textes législatifs importants : les deux lois organiques du 1er août 2003, relatives au référendum local et à l'expérimentation par les collectivités locales. La mise en ¿uvre de l'objectif d'égalité entre les collectivités d'outre-mer et de métropole que parachève la loi du 21 juillet 2003 pour l'outremer. L'enrichissement de l'Appendice de l'ouvrage, qui inaugure une nouvelle rubrique " Gens du voyage ". Grâce à une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse, tous les acteurs et professionnels responsables de la vie locale trouveront dans cette nouvelle édition les réponses adaptées aux questions posées par les nouvelles missions des collectivités territoriales. Un outil indispensable aux gestionnaires des collectivités territoriales.

Sommaire:
["Dispositions générales","La commune","Le département","La région","La coopération locale"]

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