Code Monétaire Et Financier - Alice Pezard

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Résumé :
Ce code met l'accent sur la législation adoptée en 2009 qui, en pleine tourmente économique mondiale, renforce la surveillance des marchés et annonce la future régulation financière propre à endiguer la crise en incitant les opérateurs à une meilleure éthique. Parmi les textes récents : le projet d'ordonnance portant fusion des autorités d'agrément de la banque et d'assurance . la loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit de PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers . l'ordonnance du 24 juillet 2009 et le décret du 12 octobre 2009 relatifs à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier . le décret du 2 septembre 2009 relatif aux conditions de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme . l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement.

Biographie:
Alice Pezard est conseiller à la cour de cassation et chargée de cours à HEC.

Sommaire:
["LA MONNAIE","Dispositions générales","La monnaie fiduciaire","Les instruments de la monnaie scripturale","La banque de France","LES PRODUITS","Les instruments financiers","Les produits d'épargne","LES SERVICES","Les opérations de banque et les services de paiement","Les services d'investissement et leurs services connexes","Systèmes de paiement et systèmes de règlement et de livraison d'instruments financiers","Démarchage, colportage et fourniture à distance de services financiers","LES MARCHES","Opérations","Les plate-formes de négociation","Les négociations sur instruments financiers","Les chambres de compensation"]