Code De La Consommation Commenté - Edition 2008 - Picod Yves

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Résumé :
L'édition 2008 commentée du Code de la consommation Dalloz intègre, en l'expliquant, l'importante loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Elle est également à jour de la loi du 13 février 2008 sur la sécurité des manèges, du décret du 16 octobre portant modification du livre II de la partie réglementaire du code et du règlement CE n° 861/2007 du juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges. La présente édition est marquée par une refonte des annotations de jurisprudence et de bibliographie relatives à la partie législative du code. La codification officielle est augmentée de nombreux textes complémentaires, y compris communautaires, groupés en un Appendice de plus de 80 rubriques alphabétiques, de Agences immobilières à Vins, en passant par Automobiles, Banques, Clauses abusives, commerce électronique, Denrées alimentaires, Logement ou Prix. De nombreuses recommandations de la Commission des clauses abusives y sont également reproduites. Rassemblant et organisant l'ensemble des dispositions qui assurent l'information et la protection des consommateurs, l'ouvrage s'adresse aussi. bien aux juristes qu'aux professionnels ou aux particuliers soucieux de connaître leurs droits et de les faire valoir.

Sommaire:
["INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET FORMATION DES CONTRATS","Information des consommateurs","Pratiques commerciales","Conditions générales des contrats","Pouvoirs des agents et actions juridictionnelles","CONFORMITE ET SECURITE DES PRODUITS ET DES SERVICES","Conformité","Sécurité","ENDETTEMENT","Crédit","Activité d'intermédiaire","Traitement des situations de surendettement","Cautionnement","LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS","Agrément des associations","Actions en justice des associations","LES INSTITUTIONS","Les organes de concertation","Les organes de coordination administrative","L'Institut National de la consommation","Le Conseil national de l'alimentation","La commission générale d'unification des méthodes d'analyses","Le laboratoire d'essais"]