Code De Procédure Pénale - Azibert Gilbert
- Collection: CODES BLEUS
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2001. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XXX+1466 pages - signet conservé.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
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Présentation Code De Procédure Pénale Format Beau livre
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Résumé :
* Les nouveautés : * Loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, qui a considérablement modifié la procédure pénale, * Loi du 10 juillet 2000 précisant la définition des délits non intentionnels * Ajout de la Convention de Schengen relative aux extraditions et au tribunal pénal international. * Encore plus * de jurisprudence de la Cour de cassation et en particulier sur les nullités de procédures, notamment lors de la garde à vue * de sécurité, de rigueur et de précision.
Biographie:
Réalisé par Gilbert Azibert, Magistrat, Président de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris, ancien conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien directeur de l'administration pénitentiaire.
Sommaire:
["De l'exercice de l'action publique et de l'instruction","Des juridictions de jugement","Des voies de recours extraordinaires","De quelques procédures particulières","Des procédures d'exécution."]
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