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Code De Procédure Pénale -

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        Présentation Code De Procédure Pénale de Format Grand format

         - Livre Droit

        Livre Droit - 17/08/2017 - Grand format - Langue : Français

        . .

      • Editeur : Lexisnexis
      • Collection : Codes Bleus
      • Langue : Français
      • Parution : 17/08/2017
      • Nombre de pages : 2652
      • Nombre de livres : 1
      • Expédition : 1106
      • Dimensions : 19.5 x 14.5 x 4.2
      • ISBN : 9782711028528



      • Résumé :
        La collection Codes bleus : - référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique . - excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom . - actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles . - mobilité : disponibles en version ebook. Cette 30e édition intègre notamment : - le décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité . - la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique . - la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale . - la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique . - la loi du 18 novembre 2016 modernisant la Justice du XXIe siècle.

        Biographie:
        Ce code est annoté par Gilbert Azibert, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation.

        © Notice établie par DECITRE, libraire

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