Code De Procédure Pénale - Version Ebook Incluse -

Collection: CODES BLEUS
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Livre Droit - 27/07/2017 - Beau livre

Editeur : Lexis Nexis

Collection : CODES BLEUS

Parution : 27/07/2017

Nombre de pages : 2632

Nombre de livres : 1

Expédition : 1085

Dimensions : 19.50 x 14.50 x 4.70

ISBN : 9782711027231

Résumé :
La collection Codes bleus : référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles ; mobilité : disponibles en version ebook. Cette 30e édition intègre notamment : le décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ; la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ; la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ; la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ; la loi du 18 novembre 2016 modernisant la Justice du XXIe siècle. Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

Biographie:
Ce code est annoté par Gilbert Azibert, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation.

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