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Code De Procédure Pénale -

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      Avis sur Code De Procédure Pénale de Format Grand format  - Livre Droit

      Note : 5 1 avis sur Code De Procédure Pénale de Format Grand format  - Livre Droit

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      Présentation Code De Procédure Pénale de Format Grand format

       - Livre Droit

      Livre Droit - 18/08/2016 - Grand format - Langue : Français

      . .

    • Editeur : Lexisnexis
    • Collection : Codes Bleus
    • Langue : Français
    • Parution : 18/08/2016
    • Nombre de pages : 2578
    • Nombre de livres : 1
    • Expédition : 1050
    • Dimensions : 19.5 x 14.5 x 4.7
    • ISBN : 9782711024902



    • Résumé :
      Le décret du 29 juin 2016 portant application des articles 230-40 à 230-42 du code de procédure pénale (en addendum) la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (dite loi Urvoas) . la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs la loi du 1 mars 2016 relative au droit des étrangers. Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ.

      Biographie:
      Ce code est annoté par Gilbert Azibert, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation.

      © Notice établie par DECITRE, libraire