Code De La Santé Publique - Edition 2010 - Dalloz

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Résumé :
Le Code de la santé publique 2010 est placée sous le signe d'une intense activité législative et réglementaire, marquée par la loi du 21 juillet 2009 - et ses décrets d'application - portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui a pour objectif de moderniser le système français, en instituant notamment les agences régionales de santé (ARS). Cette 24e édition est également à jour de l'ordonnance du 7 janvier 2010 créant l'agence nationale chargé de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, de l'ordonnance du 13 janvier 2010, portant réforme de la biologie médicale et du décret du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires. Riche de ses résumés de jurisprudence et de ses annotations bibliographiques, le Code de la santé publique Dalloz constitue l'outil documentaire indispensable au professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, ainsi qu'aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration.

Sommaire:
["PROTECTION GENERALE DE LA SANTE","Protection des personnes en matière de santé","Don et utilisation des éléments et produits du corps humain","Protection de la santé et environnement","Administration générale de la santé","SANTE DE LA FAMILLE, DE LA MERE ET DE L'ENFANT","Protection et promotion de la santé maternelle et infantile","Interruption volontaire de grossesse","Etablissements, services et organismes","LUTTE CONTRE LES MALADIES ET DEPENDANCES","Lutte contre les maladies transmissibles","Lutte contre les maladies mentales","Lutte contre l'alcoolisme","PROFESSIONS DE LA SANTE","Dispositions communes","Professions médicales","Professions de la pharmacie","PRODUITS DE SANTE","Produits pharmaceutiques","Dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in-vitro et autres produits et objets réglementés dans l'intérêt de la santé publique","Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé","ETABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTE","Etablissements de santé","Biologie médicale","Laboratoires d'analyses de biologie médicale"]