Code De La Santé Publique -

Edition 2006
Collection: Codes Dalloz
Format: Relié

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Livre Droit - Collectif - 18/05/2006 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Collectif - Jean-Michel de Forges

Editeur : Editions Dalloz

Collection : Codes Dalloz

Langue : Français

Parution : 18/05/2006

Nombre de pages : 2666

Nombre de livres : 1

Expédition : 1210

Dimensions : 20 x 14 x 5.9

ISBN : 9782247065158

Résumé :
Ouvrage sans équivalent, le Code de la santé publique Dalloz rassemble en un seul volume le code de la santé publique proprement dit . les textes complémentaires non codifiés, organisés en annexes . un vaste ensemble d'annotations : notices bibliographiques et résumés de jurisprudence, tant administrative que judiciaire, civile et pénale. L'édition 2006 est à jour des réformes d'actualité brûlante : loi du 22 avril 2005 et décrets du 6 février 2006 sur les droits des malades . ordonnance du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé . décrets du 20 juillet 2005 créant une nouvelle 6e partie réglementaire sur les établissements de santé . ordonnance du 27 août 2005 sur l'organisation des professions de santé . décret du 1er février 2006 relatif à l'hémovigilance . décret du 6 février 2006 réglementant la recherche sur l'embryon. En cours de tirage, les décrets du 7 mars 2006 sur les conseils des différents ordres professionnels (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes . masseurs-kinésithéra peutes . pédicures-podologues) ont pu être présentés en Addendum, à la fin de l'ouvrage. Un ouvrage indispensable aux professionnels de la santé, publics et privés, et à ceux de l'industrie pharmaceutique, mais aussi aux juristes spécialisés de l'Université, du Barreau et de l'Administration.

Sommaire:
["Protection générale de la santé","Santé de la famille, de la mère et de l'enfant","Lutte contre les maladies et dépendances","Professions de santé","Produits de santé","Etablissements et services de santé"]

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