Code Rural Et De La Pêche Maritime, Code Forestier Commenté 2015 - Edith Dejean
- Edition 2015
- Collection: Codes Dalloz
- Format: Relié Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Prix neuf 79,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus50,00 €
Occasion · Très Bon État
Ou 12,50 € /mois
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Saint-paul) (06)
- Livraison : 3,99 €
Particulier
Vendeur favori
Nouveau vendeur
Code 2015 en parfait état, non surligné, corné ou déchiré.
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Rural Et De La Pêche Maritime, Code Forestier Commenté 2015 de Edith Dejean Format Relié - Livre Droit
0 avis sur Code Rural Et De La Pêche Maritime, Code Forestier Commenté 2015 de Edith Dejean Format Relié - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Le Pull-Over Rouge
27 avis
Neuf dès 9,90 €
Occasion dès 0,90 €
-
Retour Du Front
Occasion dès 3,98 €
-
Code De L'urbanisme
Occasion dès 1,70 €
-
Allegorie Parfaite / Justice Vertu
Occasion dès 15,99 €
-
Bibliographie Genealogique Heraldique Et Nobiliaire De Le France Des Origines À Nos Jours Imprimés Et Manucrits Tome Iii 3
Occasion dès 40,00 €
-
Droit Des Organisations Internationales, 1re Édition
Occasion dès 7,86 €
-
Code Général Des Collectivités Territoriales
Occasion dès 3,25 €
-
L'abolition
14 avis
Neuf dès 20,90 €
Occasion dès 0,90 €
-
Manuel Pratique Du Déménagement, De L'achat Et De La Location
Occasion dès 2,70 €
-
Droit Pénal Et Procédure Pénale
Occasion dès 3,69 €
-
L'enjeu, Pref J. Chirac
Occasion dès 0,90 €
-
La Haute Cour - 1789-1987
Occasion dès 7,00 €
-
Par Le Cor Et La Grenade
Neuf dès 5,00 €
Occasion dès 1,45 €
-
Financer La Création Et Le Développement De Son Entreprise
Occasion dès 3,00 €
-
Droit Administratif - Fonction Publique De L'etat Et Territoriale, Domaine Public, Expropriation, Réquisitions, Travaux Publics - Memento Dalloz Série Droit Public 13e Édition
Occasion dès 2,20 €
-
Finances Locales - 4ème Édition
Occasion dès 3,74 €
-
La Revue Geographique Et Industrielle De France. 54e Annee, N°°8-9 Nouvelle Serie, 1er Et 2nd Trimestre 1956. Indre-Et-Loire. Panorama Des Arts Et Techniques.
Occasion dès 45,80 €
-
Droit Constitutionnel Et Science Politique
Occasion dès 1,25 €
-
Réussir Sa Mobilité Dans La Fonction Publique
Occasion dès 2,40 €
-
La Raep Dans Les Concours
3 avis
Occasion dès 2,98 €
Produits similaires
Présentation Code Rural Et De La Pêche Maritime, Code Forestier Commenté 2015 de Edith Dejean Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
La 35e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est marquée cette année par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui crée le groupement d'intérêt économique et environnemental, organise une meilleure protection des terres agricoles et le contrôle de la délivrance des autorisations d exploiter, rénove le dispositif d'installation des jeunes et de transmission des exploitations, modifie les obligations des coopératives, renforce le suivi environnemental des produits phytosanitaires, limite l'épandage de matières fertilisantes azotées, adapte le contrat de génération aux exploitations agricoles, crée le titre emploi-service agricole et le registre agricole, dépoussière l'enseignement agricole, etc... Cette édition propose également la codification désormais complète du Code forestier, profondément remanié lui aussi par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt qui prévoit notamment l'élaboration d'un Programme national de la forêt et du bois, document unique définissant les orientations de la politique forestière.
©