Code De L'éducation Commenté Format Broché

Code De L'éducation Commenté - Peretti Henri

4e édition
Collection: LES CODES
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Présentation Code De L'éducation Commenté Format Broché
- Livre Droit

Livre Droit - Peretti Henri - 06/11/2008 - Broché - Langue : Français

Auteur(s) : Peretti Henri

Editeur : Berger-Levrault

Collection : LES CODES

Langue : Français

Parution : 06/11/2008

Nombre de pages : 1465

Nombre de livres : 1

Expédition : 1285

Dimensions : 24 x 16 x 4.5

ISBN : 9782701316161

Résumé :
Le Code de l'éducation réunit toutes les lois en vigueur concernant le système éducatif. La codification des décrets s'est poursuivie avec le livre IV de la partie réglementaire, relatif aux établissements d'enseignement scolaire publics et privés, publié par décret du 14 mars 2008. Entièrement actualisée, cette édition commentée intègre ce nouveau livre, ainsi que toutes les modifications de la partie législative - avec notamment la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et la loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles - et les trois premiers livres de la partie réglementaire. Vous bénéficiez d'un panorama complet de l'état du droit de l'éducation : le texte intégral du Code de l'éducation . une présentation de chacun des livres . des commentaires détaillés et des notes de jurisprudence qui éclairent la portée et facilitent l'utilisation des dispositions codifiées . les références des décrets non encore codifiés, des arrêtés et des circulaires publiés. L'ouvrage propose un mode de recherche fonctionnel : un index très détaillé . des tables de concordance entre les articles du code et les textes d'origine . une table de jurisprudence très précise. Que vous soyez chef d'établissement, enseignant, parent d'élèves, élève, étudiant ou autre acteur du monde éducatif, vous avez en main un précieux outil de travail.

Biographie:
Henri Peretti, ancien élève de l'Ecole nationale d'administration, est inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche et responsable de la mission de codification au ministère de l'Éducation nationale et au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Sommaire:
["Index","Code partie Législative","Code partie Réglementaire (Livres 1er, 2, 3 et 4)","Annexes","Tables"]

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