Code Des Assurances, Code De La Mutualité - Annoté & Commenté - Edition 2023 -
- Edition 2023
- Collection: CODES DALLOZ
- Format: Grand format Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Prix neuf 110,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus50,62 €
Occasion · Très Bon État
Ou 12,66 € /mois
- Livraison : 3,99 €
- Livré entre le 30 avril et le 4 mai
edition 2023. l'article peut presenter de tres legers signes d'usure. vendeur professionnel- envoi soigne en 24/48h
Nos autres offres
-
Prix neuf 110,00 €
-85%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus15,94 €
Occasion · Très Bon État
0,80 € offerts- Livraison : 3,99 €
4,8/5 sur 253 ventesTrès bon état, sans annotations ni surlignage
-
Prix neuf 110,00 €
-53%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus50,62 €
Occasion · Très Bon État
Ou 12,66 € /mois
2,53 € offerts- Livraison : 3,99 €
- Livré entre le 30 avril et le 4 mai
edition 2023. l'article peut presenter de tres legers signes d'usure. vendeur professionnel- envoi soigne en 24/48h
-
Prix neuf 110,00 €
-53%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus50,62 €
Occasion · Très Bon État
Ou 12,66 € /mois
2,53 € offerts- Livraison : 3,99 €
- Livré entre le 30 avril et le 4 mai
edition 2023. l'article peut presenter de tres legers signes d'usure. vendeur professionnel- envoi soigne en 24/48h
-
Prix neuf 110,00 €
-53%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus50,62 €
Occasion · Très Bon État
Ou 12,66 € /mois
2,53 € offerts- Livraison : 3,99 €
- Livré entre le 30 avril et le 4 mai
edition 2023. l'article peut presenter de tres legers signes d'usure. vendeur professionnel- envoi soigne en 24/48h
-
Prix neuf 110,00 €
-53%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus50,62 €
Occasion · Très Bon État
Ou 12,66 € /mois
2,53 € offerts- Livraison : 3,99 €
- Livré entre le 30 avril et le 4 mai
l'article peut presenter de tres legers signes d'usure. vendeur professionnel- envoi soigne en 24/48h
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code Des Assurances, Code De La Mutualité - Annoté & Commenté - Edition 2023 Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur Code Des Assurances, Code De La Mutualité - Annoté & Commenté - Edition 2023 Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Notre Amie La Gauche - Deux Siècles De Cléricature
2 avis
Neuf dès 15,00 €
-
Note Et Rapport, Note De Synthèse, Note Administrative, Propositions Opérationnelles - Méthode Et Exercices En 42 Fiches Catégories A Et B
Neuf dès 13,50 €
-
Entretien Avec Le Jury, 200 Questions Sur Les Collectivités Territoriales - Concours Et Examens Professionnels Catégories A Et B
Neuf dès 17,90 €
Occasion dès 10,49 €
-
Plaidoirie Pour L'avortement
1 avis
Neuf dès 3,00 €
Occasion dès 1,92 €
-
Ssiap1 - Service De Sécurité Incendie Et D'assistance À Personnes - Agent De Service
Neuf dès 23,00 €
-
Le Code Du Travail Annoté
Neuf dès 74,00 €
Occasion dès 60,63 €
-
Concours Assistant Territorial Socio-Éducatif Tout-En-Un - Concours Sur Titres Et Examen Professionnel, Catégorie A
Neuf dès 20,90 €
Occasion dès 12,24 €
-
Sous-Officier De Gendarmerie - Concours Externe, Interne, Catégorie B
Neuf dès 21,90 €
Occasion dès 17,49 €
-
Le Guide Pénal - Procédure - Infractions
Neuf dès 62,00 €
Occasion dès 42,80 €
Produits similaires
Présentation Code Des Assurances, Code De La Mutualité - Annoté & Commenté - Edition 2023 Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Tous les textes indispensables à la pratique et à la compréhension du droit des assurances Les + de l'édition 2023 : - Richesse des annotations et des textes complémentaires . - Code de la mutualité inclus . - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d'annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : - la responsabilité civile de droit commun, - la responsabilité des constructeurs, - les accidents de la circulation, - la protection des consommateurs, - la convention AERAS révisée, - l'intervention de l'assureur au procès pénal, - les recours des organismes sociaux, - l'indemnisation des victimes d'infractions, - les marchés publics, - les agents généraux, - les courtiers, - les assurances obligatoires. Cette 29e édition est à jour notamment : - du décret n° 2022-1361 du 15 octobre 2022 et de l'arrêté du 25 octobre 2022 sur le cadre prudentiel du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions . - la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 sur les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat . - de l'ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 sur le développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture . - du décret n° 2022-1018 du 20 juillet 2022 Msu la mse à jour dans le code des assurances de certains montants libellés en euros prévus dans la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009.
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE