Code De L'énergie - Edition 2014 - Granjon Romain
- Edition 2014
- Collection: CODES DALLOZ
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Présentation Code De L'énergie - Edition 2014 Format Relié
- Livre Droit
Résumé :
1re édition du Code de l'énergie annoté et commenté par des spécialistes de la matière : Mme Claudie Boiteau, professeur de droit public, et M. Gilles Le Chatelier, avocat associé Cabinet Adamas.
Sommaire:
["L'ORGANISATION GENERALE DU SECTEUR DE L'ENERGIE","LA MAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES","LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTRICITE","LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ","DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE","LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PETROLE, AUX BIOCARBURANTS ET AUX BIOLIQUIDES"]
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