Code De L'énergie - Edition 2014 Format Relié

Code De L'énergie - Edition 2014 - Granjon Romain

Edition 2014
Collection: CODES DALLOZ
Format: Relié

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Livre Droit - Granjon Romain - 17/06/2014 - Relié

Auteur(s) : Granjon Romain - Lépée Jérôme - Cognet Ezan Gaëlle

Editeur : Editions Dalloz

Collection : CODES DALLOZ

Parution : 17/06/2014

Nombre de pages : 782

Nombre de livres : 1

Expédition : 795

Dimensions : 20 x 14.5 x 4

ISBN : 9782247137916

Résumé :
1re édition du Code de l'énergie annoté et commenté par des spécialistes de la matière : Mme Claudie Boiteau, professeur de droit public, et M. Gilles Le Chatelier, avocat associé Cabinet Adamas.

Sommaire:
["L'ORGANISATION GENERALE DU SECTEUR DE L'ENERGIE","LA MAITRISE DE LA DEMANDE D'ENERGIE ET LE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES","LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ELECTRICITE","LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ","DISPOSITIONS RELATIVES A L'UTILISATION DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE","LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PETROLE, AUX BIOCARBURANTS ET AUX BIOLIQUIDES"]

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