Code Des Procédures Collectives 2011 Commenté de Alain Lienhard Format Relié

Code Des Procédures Collectives 2011 Commenté - Alain Lienhard

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Note : 5 Edition 2011 à jour de toutes les réformes

par Bobun2011 (Voir ses avis) le 05/05/2012

Instrument indispensable pour l'étude et le travail de la matière.
Edition de mars 2011 à jour de toutes les réfomes en la matières.

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Livre Droit - Alain Lienhard - 23/03/2011 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Alain Lienhard - Pascal Pisoni

Editeur : Editions Dalloz

Langue : Français

Parution : 23/03/2011

Nombre de pages : 1562

Nombre de livres : 1

Expédition : 1050

Dimensions : 19.7 x 14.8 x 5

ISBN : 9782247101894

Résumé :
Loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, qui crée une procédure de sauvegarde financière accélérée et modifie les dispositions applicables aux plans de sauvegarde et de redressement . Ordonnance de décembre 2010 portant adaptation du droit des entreprises en difficulté à l'EIRL . Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Le Code des procédures collectives regroupe, autour du livre VI du Code de commerce, l'ensemble des textes utiles à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises. Les dispositions issues de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 et de l'ordonnance du 18 décembre 2008 font l'objet d'un commentaire explicatif.

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