Code De La Mutualité - Code De La Sécurité Sociale Livre 9 - Commenté - Christine Reulier-Gonnard
- Edition 2016
- Format: Broché Voir le descriptif
Chargement...
Prix neuf 159,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus50,00 €
Occasion · Comme Neuf
Ou 12,50 € /mois
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Créteil) (94)
- Livraison : 11,29 €
Particulier
Vendeur favori
4/5 sur 1 ventes
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code De La Mutualité - Code De La Sécurité Sociale Livre 9 - Commenté de Christine Reulier - Gonnard Format... - Livre Droit
1 avis sur Code De La Mutualité - Code De La Sécurité Sociale Livre 9 - Commenté de Christine Reulier - Gonnard Format... - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
-
Le Droit Sans L'état - Sur La Démocratie En France Et En Amérique
Occasion dès 4,81 €
-
Les Droits De L'homme
1 avis
Occasion dès 9,00 €
-
Devoir D'ingérence Et Souveraineté Nationale
Neuf dès 12,00 €
Occasion dès 12,00 €
-
La France - Histoire De La Sensibilité Des Français À La France
Occasion dès 2,00 €
-
Les Pionniers De L'écologie - Une Histoire Des Idées Écologiques
Occasion dès 4,57 €
-
L'entreprise Et Le Droit Communautaire De L'environnement
Occasion dès 38,37 €
-
Guide De La Fonction Publique D'etat - Concours De Niveau Brevet, Cap, Bep Concours Accessible Sans Diplôme
Occasion dès 3,16 €
-
Droit Des Affaires
Occasion dès 1,50 €
-
Exclusion, Insertion Et Formation En Questions
Occasion dès 6,29 €
-
Tout Savoir Sur La Fiscalité Du Patrimoine
Occasion dès 0,90 €
-
De Gaulle Et L'algérie - La Tragédie, Le Héros Et Le Témoin
1 avis
Neuf dès 19,00 €
Occasion dès 1,15 €
-
Langues & Droits - Langues Du Droit, Droit Des Langues
Occasion dès 39,00 €
-
La Mondialisation Du Droit
Occasion dès 15,00 €
-
Mediation Familiale - Regards Croises Et Perspectives
Occasion dès 15,16 €
-
Rapport Public 2004 - Jurisprudence Et Avis De 2003, Un Siècle De Laïcité
Occasion dès 10,00 €
-
Thérèse Cornille Et "Claire Amitié"
Occasion dès 2,70 €
-
Regards Sur La Crise Du Syndicalisme
Neuf dès 21,00 €
Occasion dès 12,55 €
-
L'europe Sociale - Faits, Problèmes, Enjeux
Occasion dès 9,00 €
-
Les Paradis Perdus N° 5 - Les Grandes Fêtes D'août - 1938
Occasion dès 2,70 €
-
Etre Français Aujourd'hui
Occasion dès 2,50 €
Produits similaires
Présentation Code De La Mutualité - Code De La Sécurité Sociale Livre 9 - Commenté de Christine Reulier - Gonnard Format...
- Livre Droit
Résumé :
10è édition commentée. L'édition Solvabilité II, ordonnance et décret intégrés et commentés. - L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. - Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). - Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. - Intitulés d'articles - Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur. - Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS
Biographie:
Commentaires rédigés par des avocats spécialistes de la protection sociale complémentaire (cabinet Fromont, Briens et associés), des actuaires (Winter & associés) et experts comptables (Groupe Tuillet).
©