Code De La Mutualité - Code De La Sécurité Sociale Livre 9 - Commenté - Edition 2016 - Briens Gilles
- Edition 2016
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Avis sur Code De La Mutualité - Code De La Sécurité Sociale Livre 9 - Commenté - Edition 2016 de Briens Gilles Format... - Livre Droit
1 avis sur Code De La Mutualité - Code De La Sécurité Sociale Livre 9 - Commenté - Edition 2016 de Briens Gilles Format... - Livre Droit
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Présentation Code De La Mutualité - Code De La Sécurité Sociale Livre 9 - Commenté - Edition 2016 de Briens Gilles Format...
- Livre Droit
Résumé :
10è édition commentée. L'édition Solvabilité II, ordonnance et décret intégrés et commentés. - L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. - Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). - Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. - Intitulés d'articles - Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur. - Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS
Biographie:
Commentaires rédigés par des avocats spécialistes de la protection sociale complémentaire (cabinet Fromont, Briens et associés), des actuaires (Winter & associés) et experts comptables (Groupe Tuillet).
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