Code De La Mutualité - Code De La Sécurité Sociale Livre 9 - Commenté - Christine Reulier-Gonnard
- Edition 2016
- Format: Broché Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Prix neuf 159,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus50,00 €
Occasion · Comme Neuf
Ou 12,50 € /mois
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Créteil) (94)
- Livraison : 11,29 €
Particulier
Vendeur favori
4/5 sur 1 ventes
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code De La Mutualité - Code De La Sécurité Sociale Livre 9 - Commenté de Christine Reulier - Gonnard Format... - Livre Droit
1 avis sur Code De La Mutualité - Code De La Sécurité Sociale Livre 9 - Commenté de Christine Reulier - Gonnard Format... - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Code De La Mutualité - Code De La Sécurité Sociale Livre 9 - Commenté de Christine Reulier - Gonnard Format...
- Livre Droit
Résumé :
10è édition commentée. L'édition Solvabilité II, ordonnance et décret intégrés et commentés. - L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. - Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). - Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. - Intitulés d'articles - Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur. - Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS
Biographie:
Commentaires rédigés par des avocats spécialistes de la protection sociale complémentaire (cabinet Fromont, Briens et associés), des actuaires (Winter & associés) et experts comptables (Groupe Tuillet).
©