Code De L'avocat Commenté - Edition 2012 - Jamin Christophe

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Résumé :
Le code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat : La première partie de l'ouvrage expose la réglementationi générale constituée par la loi du 31 décembre 1971, les décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, ainsi que le règlement intérieur national. L'ensemble est complété par le corpus spécifique des textes relatifs aux avocats aux conseils. La seconde partie comprend les réglementations spéciales, développées dans les rubriques suivantes : Aide juridique, Assurance de protection juridique, Avoués près les cours d'appel, Blanchiment de capitaux, Conventions collectives, Difficultés financière et comptabilité, Immunités de la défense, Protection sociale, Régime fiscal, Responsabilité civile professionnelle et Structures d'exercice. L'ensemble est enrichi, article par article, d'un vaste commentaire synthétique rédigé par les membres du Centre d'études et de recherches des avocats (CREA) du Conseil national des barreaux, et d'annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des barreaux.

Biographie:
Christophe Jamin est directeur de l'Ecole de Droit de Sciences Po (Paris), Directeur scientifique du Centre de Recherche et d'Etudes des Avocats du Conseil National des barreaux (CNB).

Sommaire:
["REGLEMENTATION GENERALE","Profession d'avocat","\r\nProfession d'avocat au conseil d'Etat et à la cour de Cassation","\r\nREGLEMENTATION SPECIALE","Aide juridique","Assurance \r\nde protection juridique","Avoués près les cours d'Appel"]