Code De L'urbanisme - Bernard Lamorlette

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Résumé :
Cette édition est enrichie des premiers commentaires de l'entrée en vigueur, au 1er octobre 2007, de l'importante réforme du permis de construire opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application. Les dispositions antérieures à la réforme et applicables jusqu'à son entrée en vigueur restent également reproduites. Parmi les textes récents : la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, le décret du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux, le décret du 12 novembre 2007 relatif à la procédure d'agrément de locaux ou d'installations, le décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, le décret du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La défense, le décret du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article L.111-3-1 du Code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique.

Biographie:
Dominique Moreno, docteur en droit, sous-directrice à la chambre de commerce et d'industrie de Parie, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII. Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme, chargé d'enseignement à l'université de Paris II.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Règles générales d'aménagement et d'urbanisme","Préemption et réserves foncières","Aménagement foncier","Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions","Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol","Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol","Dispositions propres aux démolitions","Dispositions diverses","Contrôle de la conformité des travaux","Contrôle","Dispositions diverses","Départements d'outre mer","Infractions","Implantation des services, établissements et entreprises","Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme","Dispositions applicables à Mayotte","PARTIE REGLEMENTAIRE","Règles d'aménagement et d'urbanisme","préemption et réserves foncières","Aménagement foncier","Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions","Implantation des services, établissements et entreprises","Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses"]