Code De L'urbanisme de Bernard Lamorlette Format Relié

Code De L'urbanisme - Bernard Lamorlette

Edition 2008
Collection: Codes Bleus
Format: Relié

Note : 4

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Livre Droit - Bernard Lamorlette - 01/07/2007 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Bernard Lamorlette - Dominique Moreno

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 01/07/2007

Nombre de pages : 1372

Nombre de livres : 1

Expédition : 805

Dimensions : 19.5 x 14.5 x 4

ISBN : 9782711008896

Résumé :
l6ème édition à jour au 21 juin 2007. Cette édition est marquée par l'entrée en vigueur au. 1er octobre 2007 de l'importante réforme du permis de construire opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application. Les dispositions antérieures à la reforme applicables jusqu' à son entrée en vigueur sont également reproduites

Biographie:
Dominique Moreno, docteur en droit sous-directrice à la chambre de commerce et de l'industrie de paris, chargée de cours en Master de droit notarial à l'université de Paris XII. Bernard Lamorlette avocat à la cour d' appel et de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme, charge d'enseignements aux universités de Paris Il et Paris XII

Sommaire:
["Table des matières","Partie législative","Partie réglementaire","Partie arrêté","Partie annexe","Table des textes cités","Index alphabétique"]

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