Code De L'urbanisme de Bernard Lamorlette Format Relié

Code De L'urbanisme - Bernard Lamorlette

Edition 2007
Collection: Codes Bleus
Format: Relié

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Livre Droit - Bernard Lamorlette - 01/08/2006 - Relié - Langue : Français

Auteur(s) : Bernard Lamorlette - Dominique Moreno

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 01/08/2006

Format : Moyen, de 350g à 1kg

Nombre de pages : 1155

Nombre de livres : 1

Expédition : 745

Dimensions : 19.5 x 14 x 3.5

ISBN : 9782711007028

Résumé :
Les principales nouveautés de ce code sont : la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. dite loi Borloo . le décret du 7 juillet 2006 relatif à la protection et à la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains . le décret du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions . le décret du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du Ier juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires . la loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux . la loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole . l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme. Et toujours : Des commentaires très riches offrant une analyse sélective, pratique et critique des évolutions en matière d'urbanisme.

Biographie:
Dominique Moreno, docteur en droit est sous-directrice à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, chargée de cours à l'université de Paris XII. Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme, chargé d'enseignements aux universités de Paris II et Paris XII.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","Règles générales d'aménagement et d'urbanisme","Préemption et réserves foncières","Aménagement foncier","Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol","Rédaction future : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions","Implantation des services, établissements et entreprises","Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme","Partie réglementaire","Partie arrêtés"]

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