Code De Procédure Pénale -
- Edition 2016
- Collection: Codes Bleus
- Format: Grand format Voir le descriptif
Vous en avez un à vendre ?
Vendez-le-vôtreChargement...
Prix neuf 55,00 €
Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus2,30 €
Occasion · Très Bon État
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Valréas) (84)
- Livraison : 3,99 €
Particulier
Vendeur favori
4,9/5 sur 451 ventes
Comme neuf. Envoi uniquement via relais colis.
Nos autres offres
-
Prix neuf 55,00 €
-92%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus4,03 €
Occasion · Bon État
Option Express : Chez vous le 27/04 (?)
-
Livraison : 3,29 €
Gratuits dès 15,00 € chez ce vendeur - Livré entre le 27 et le 30 avril
Traces de pliures sur la couverture. Edition 2015. Ammareal reverse jusqu'à 15% du prix net de cet article à des organisations caritatives.
-
Livraison : 3,29 €
-
Prix neuf 55,00 €
-86%Qu'est-ce que le prix barré ?
C'est le prix de vente au public, fixé par l'éditeur ou l'importateur, pour le même article neuf.
En savoir plus7,50 €
Occasion · Bon État
Disponible en retrait gratuit chez le vendeur (Roquette-sur-siagne)
- Livraison : 3,99 €
5/5 sur 3 ventes
- Payez directement sur Rakuten (CB, PayPal, 4xCB...)
- Récupérez le produit directement chez le vendeur
- Rakuten vous rembourse en cas de problème
Gratuit et sans engagement
Félicitations !
Nous sommes heureux de vous compter parmi nos membres du Club Rakuten !
TROUVER UN MAGASIN
Retour
Avis sur Code De Procédure Pénale de Format Grand format - Livre Droit
0 avis sur Code De Procédure Pénale de Format Grand format - Livre Droit
Les avis publiés font l'objet d'un contrôle automatisé de Rakuten.
Présentation Code De Procédure Pénale de Format Grand format
- Livre Droit
Résumé :
Prix de lancement 29,90 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 55 euros à partir du 1er janvier 2016 Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc... 28e édition à jour au 1er juillet 2015 Cette 28e édition intègre notamment : La loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Biographie:
Gilbert Azibert est procureur général auprès de la Cour d'appel de Bordeaux.
Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","De la conduite de la politique pénale de l\u2019exercice de l\u2019action publique et de l\u2019instruction","Des juridictions de jugement","Des voies de recours extraordinaires","PARTIE REGLEMENTAIRE","De l\u2019exercice de l\u2019action publique et de l\u2019instruction","Des juridictions de jugement","De quelques procédures particullières","PARTIE DECRET","De l\u2019exercice de l\u2019action publique et de l\u2019instruction","Des juridictions de jugement","De quelques procédures particulières"]
©
Détails de conformité du produit
Personne responsable dans l'UE