Code De Procédure Pénale -

Edition 2016
Collection: Codes Bleus
Format: Grand format

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Livre Droit - 20/08/2015 - Grand format - Langue : Français

Editeur : Lexisnexis

Collection : Codes Bleus

Langue : Français

Parution : 20/08/2015

Nombre de pages : 2412

Nombre de livres : 1

Expédition : 1470

Dimensions : 19.5 x 14.7 x 6.5

ISBN : 9782711022854

Résumé :
Prix de lancement 29,90 euros jusqu'au 31 décembre 2015, puis 55 euros à partir du 1er janvier 2016 Le Code de procédure pénale régit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions au déroulement du procès pénal et jusqu'à l'exécution des peines : enquête, contrôles d'identités, déclenchement des poursuites, instruction, jugement, voies de recours, droits de la défense, droits des victimes, peines et conditions de détention, etc... 28e édition à jour au 1er juillet 2015 Cette 28e édition intègre notamment : La loi du 24 juin 2015 tendant à préciser l'infraction de violation de domicile La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.

Biographie:
Gilbert Azibert est procureur général auprès de la Cour d'appel de Bordeaux.

Sommaire:
["PARTIE LEGISLATIVE","De la conduite de la politique pénale de l\u2019exercice de l\u2019action publique et de l\u2019instruction","Des juridictions de jugement","Des voies de recours extraordinaires","PARTIE REGLEMENTAIRE","De l\u2019exercice de l\u2019action publique et de l\u2019instruction","Des juridictions de jugement","De quelques procédures particullières","PARTIE DECRET","De l\u2019exercice de l\u2019action publique et de l\u2019instruction","Des juridictions de jugement","De quelques procédures particulières"]

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