Droit Administratif Des Biens - Foulquier Norbert
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- Collection: manuel
- Format: Beau livre
- 1007 pages Voir le descriptif
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Présentation Droit Administratif Des Biens de Foulquier Norbert Format Beau livre
- Livre Droit- Auteur(s) : Foulquier Norbert
- Editeur : Lexisnexis
- Collection : manuel
- Parution : 25/01/2023
- Nombre de pages : 1007
- Expédition : 1160
- Dimensions : 24 x 15.8 x 4
Résumé :
Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.